Introduction

Plusieurs lois existent au niveau provincial afin de garder un environnement sain au Québec d’aujourd’hui et dans les années à venir. La Loi sur la qualité de l’environnement du MDDELCC est sans doute une des plus influentes en ce qui concerne la protection de l’environnement. Plusieurs politiques et règlements ayant rapport à l’eau et son environnement en découle, dont la Politique de protection des rives, du littorale et des plaines inondables, la Politique québécoise de la gestion des matières résiduelles, le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Parfois, ces politiques et règlements sont combinés à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Selon les différents paliers gouvernementaux, d’autres lois ont une incidence comme la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donnent une ligne de conduite aux municipalités dans leur domaine afin qu’elles réalisent une bonne gestion de l’eau et aménagent ce qu’il faut pour protéger les cours d’eau du Québec.

Les différentes lois et règlements applicables